L’amendement n° II-528 rectifié bis n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-1195, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer l’année :
par l’année :
et l’année :
par l’année :
La parole est à M. le rapporteur général.