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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 71 quinquies, amendement 1118
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1118, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Assassi, Benbassa, Brulin, Cukierman et Cohen, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias et Mme Prunaud, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après les mots :
importante
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de leurs ressources ou une augmentation significative de leurs charges.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
