Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 72 bis, amendement 1147

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° II-1147 rectifié quater, présenté par MM. Canevet, Louault, P. Martin et Le Nay, Mmes N. Goulet et Létard, MM. Janssens, Delcros, Détraigne, Longeot, L. Hervé et Henno, Mmes Vermeillet et Billon et M. Kern, ainsi libellé :

Alinéa 6, tableau, quatrième ligne, seconde colonne

Remplacer le taux :

par le taux :

Veuillez poursuivre, chère collègue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion