Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° II-277 rectifié bis est présenté par M. Mandelli, Mme Lavarde, MM. Vaspart et Pellevat, Mme Berthet, MM. Bonne, Panunzi, D. Laurent, Mouiller, Pierre et Morisset, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Laménie.

L’amendement n° II-939 rectifié bis est présenté par Mme Lubin et MM. Kerrouche, Raynal et Carcenac.

L’amendement n° II-1139 rectifié est présenté par MM. Collin et Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty et Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la cinquième ligne, de la première colonne du tableau constituant le deuxième alinéa du C et à la deuxième ligne de la première colonne du tableau constituant le deuxième alinéa du D, les mots : « et brai de tallol » sont supprimés ;

II. – Alinéa 6, cinquième ligne, première et seconde colonnes

Remplacer le taux :

par le taux :

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° II-277 rectifié bis.