Intervention de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° II-960 rectifié bis, présenté par Mme Cartron, MM. Rambaud, Bargeton, Patient, Patriat, Amiel, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand et Mohamed Soilihi, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la cinquième ligne de la première colonne du tableau constituant le deuxième alinéa du C, les mots : « et brai de tallol » sont supprimés ;

II. – Alinéa 6, première et seconde colonnes, cinquième ligne

Remplacer le taux :

par le taux :

III. – Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- à la deuxième ligne de la première colonne, les mots : « et brai de tallol » sont supprimés ;

IV. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le I s’applique aux produits pour lesquels la taxe devient exigible à compter du 1er janvier 2020.

V. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Arnaud de Belenet.