Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 72 bis, amendement 960

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

En conséquence, l’amendement n° II-960 rectifié ter n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 72 bis, modifié.

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