Intervention de Elisabeth Doineau

Cet amendement s’inscrit dans la même philosophie que celui qui a été présenté précédemment.

Sans remettre en cause le fonctionnement de la taxe – les assujettis resteraient les exploitants –, une telle mesure est facile à mettre en place pour les exploitants et à contrôler par les douanes. Elle a également le mérite de maintenir le signal-prix voulu par le Gouvernement sur l’élimination des déchets, qui justifie l’augmentation de la TGAP en discussion dans le présent projet de loi de finances.

En effet, avec une telle disposition, l’élimination sera toujours plus chère que le recyclage pour tous les déchets pour lesquels les collectivités ont véritablement des marges de manœuvre. Cela permettrait donc de mettre en place une fiscalité incitative pour contribuer à la réduction de l’élimination des déchets sans entraîner une hausse trop importante de la pression fiscale pour les collectivités.