Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 72 quinquies, amendement 762
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-762 rectifié, présenté par M. Sido, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Bonhomme, Bonne, Charon, Courtial, B. Fournier, Guené, Gremillet, Genest, Husson, Milon, Morisset, Laménie, D. Laurent, H. Leroy, Longuet, Menonville, Perrin, Piednoir, Raison et Savary, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Bruno Sido.
