Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je suis effectivement saisi de dix amendements identiques, c’est-à-dire davantage que de groupes politiques, ce qui est assez rare…

L’amendement n° II-41 rectifié est présenté par M. Bazin, Mmes L. Darcos, Eustache-Brinio, Lavarde et Primas, MM. Cuypers, Meurant, Schmitz, Hugonet, Charon et Cambon, Mmes Chain-Larché, Thomas et Boulay-Espéronnier, MM. Morisset, D. Laurent, Kennel, Grosdidier, Courtial et Laménie, Mme Chauvin, MM. Pierre, Gremillet, Bonhomme, Bonne et Bascher, Mme Gruny et MM. Dufaut, Mouiller, Mandelli et Saury.

L’amendement n° II-48 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi et Daubresse, Mme Deromedi, MM. Pemezec et Regnard, Mme Sittler, M. Mayet, Mme Troendlé, MM. Brisson, Longuet et Lefèvre, Mme Imbert et MM. Nougein, Allizard, Milon et Bizet.

L’amendement n° II-104 rectifié bis est présenté par MM. Dallier, Babary, Calvet et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche et Lanfranchi Dorgal, M. H. Leroy, Mme M. Mercier et MM. Pellevat, Piednoir et Savary.

L’amendement n° II-306 rectifié est présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste.

L’amendement n° II-728 est présenté par M. de Belenet et Mme Mélot.

L’amendement n° II-890 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-930 rectifié est présenté par MM. Léonhardt, A. Bertrand, Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall.

L’amendement n° II-997 est présenté par MM. Raynal, Féraud, Temal, Éblé, Kanner et Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Jomier, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gillé, Mme Grelet-Certenais, M. Kerrouche, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Leconte, Mme Lubin, M. Marie, Mme Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville et S. Robert, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° II-1020 rectifié quater est présenté par MM. Capus, Malhuret, Lagourgue, Wattebled, Fouché, Decool, Canevet, Menonville et L. Hervé.

L’amendement n° II-1119 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces dix amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° II-41 rectifié.