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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 72 sexies
Thani Mohamed Soilihi, président :En conséquence, l’article 72 sexies est supprimé, et les amendements identiques n° II-614 et II-1092 n’ont plus d’objet.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020.
