Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 37

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Le Sénat a précédemment adopté l’article 37 dans cette rédaction :

I. – Pour 2020, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

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