Intervention de Philippe Bas

M. Lecornu est certes connu comme constitutionnaliste, mais il n'a pas le monopole dans ce domaine. L'amendement de nos collègues socialistes du Sénat a au moins le mérite de souligner qu'on est allé beaucoup trop loin dans la rigidité, par l'application d'une jurisprudence du Conseil d'État puis d'une jurisprudence constitutionnelle, et qu'il y a heureusement grâce à une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la métropole d'Aix-Marseille-Provence un espace à explorer.

Moi, je ne garantis pas la constitutionnalité de cette disposition mais je n'affirme pas non plus son inconstitutionnalité. Aller chercher la limite, pour faire prendre conscience du fait qu'une partie de nos communes s'estiment mal représentées dans les intercommunalités - et c'est un poison pour le bon fonctionnement de nos intercommunalités -, cela pourrait être utile pour faire avancer les choses. Si on ne s'entend pas sur cet amendement, c'est malheureux. Mais c'est bien d'avoir essayé. Si l'on devait passer au vote, je voterais cet amendement.