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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2019 à 9h00
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :On pourra rappeler toutes les initiatives qu'a prises la commission des lois au moment d'expliquer les raisons de son avis défavorable sur cette disposition présentée de manière totalement improvisée.
