Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Christophe-André Frassa

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2019 à 9h00
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

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