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Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2019 à 9h00
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille — Examen d'amendements du rapporteur sur le texte de la commission mixte paritaire, amendement 2
Marie Mercier, rapporteur :L'amendement n° 2 procède à des coordinations pour une bonne application de la loi dans les collectivités d'outre-mer.
L'amendement n° 2 est adopté.
La réunion est close à 9 h 45.
