Intervention de Cédric O

M. Sueur a fait une magnifique prolepse, devançant les objections qui lui seraient opposées. Afin de compléter l’argumentation qu’il a développée à la place du Gouvernement, je vais formuler d’autres objections, au-delà des considérations constitutionnelles.

Ainsi que M. Leconte l’a suggéré au cours de la discussion générale, il s’agit pour vous d’exprimer une position politique de cohérence avec votre opposition à la privatisation de la Française des jeux, plus que de défendre une modification à portée normative, puisque vous n’ignorez pas que se pose un problème constitutionnel.

D’ailleurs, indépendamment de ce problème constitutionnel, il serait tout de même quelque peu baroque que la nomination du dirigeant de la Française des jeux, organe qui vient d’être privatisé, relève de l’article 13 de la Constitution.

Dans ce cas, il faudrait étendre le dispositif à l’ensemble des entreprises dans le capital desquelles l’État détient une participation minoritaire, ce qui serait tout de même problématique. Il est vrai que l’État a le droit d’agréer les dirigeants de quelques entreprises très particulières, en raison de leur importance spécifique pour la santé publique ou la défense.

D’un point de vue politique, je note le succès de la privatisation auprès des petits porteurs ; un certain nombre de Français ont ainsi exprimé leur position sur celle-ci à cette occasion.

À l’origine, la loterie nationale devait effectivement bénéficier aux associations d’anciens combattants. Or, de mémoire, celles-ci détiennent aujourd’hui quelque 10 % du capital de la Française des jeux. Elles ont donc réalisé une belle opération financière lors de la privatisation.