Intervention de Didier Mandelli

J’ai déjà développé les arguments qui nous avaient conduits à modifier le texte du Gouvernement.

L’adoption de cet amendement supprimerait les apports de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Elle conduirait à affaiblir le pouvoir de contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF, en remplaçant les trois auditions actuellement prévues par une unique audition.

L’application du droit commun des sociétés à la SNCF doit se faire avec un minimum de discernement. La SNCF et, plus encore, SNCF Réseau ne sont assurément pas des entreprises comme les autres.

Alors que l’indépendance de SNCF Réseau est menacée – L’ART l’a rappelé très récemment dans son avis sur les projets de décrets statutaires –, et alors même que nous entrons dans une phase d’ouverture à la concurrence, il est plus que jamais nécessaire de maintenir le droit de regard du Parlement sur ces nominations.

Je me permets d’insister, en particulier, sur la nomination du dirigeant du gestionnaire d’infrastructure, SNCF Réseau, pour lequel la procédure s’applique depuis 2010 et a été réaffirmée en 2014. Aucune raison valable, et surtout pas l’évolution de la gouvernance de la SNCF, ne justifie de restreindre ainsi le pouvoir de contrôle du Parlement.

L’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est donc également défavorable.