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Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 décembre 2019 à 14h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi — Article unique, amendement 5

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 5.

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