Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 janvier 2007 à 16h00
Droit opposable au logement — Demande de réserve

Cela, nous ne pouvons l'admettre. C'est une remise en cause du droit d'amendement des sénateurs !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact