Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 17 décembre 2019 à 14h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi — Article 1er
Jean-Yves Leconte :Il s’agit d’un amendement de coordination avec notre amendement au projet de loi organique qui visait la Française des jeux.
