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Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 17 décembre 2019 à 14h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Yves Détraigne

Yves Détraigne :

Une fois n’est pas coutume : j’émets un avis favorable !

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