Intervention de Nicolas About

Réunion du 30 janvier 2007 à 16h00
Droit opposable au logement — Demande de réserve

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

J'interviens pour que les choses soient claires, monsieur le président : je demande la réserve de l'ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels au chapitre Ier jusqu'après l'examen dudit chapitre !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion