Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 décembre 2019 à 14h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (proposition n° 645 [2018-2019], texte de la commission n° 198, rapport n° 197, avis n° 173 et 184).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

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