Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 17 décembre 2019 à 14h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 1er ter A

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Pour le coup, monsieur le secrétaire d’État, je vous concède qu’il s’agit bien d’un amendement de coordination. Toutefois, la commission ayant maintenu sa rédaction de l’article 1er et rejeté votre amendement, le présent amendement ne me paraît plus nécessaire.

J’en demande donc le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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