Intervention de Christophe-André Frassa

Le dépôt de cet amendement me semble résulter d’un malentendu quant à l’objet de la disposition amendée.

Le présent article donne une base légale à la conservation des données transmises par le mineur à ces associations – données personnelles sensibles, listes de contenus. Ces intervenants associatifs en ont besoin pour la sécurité juridique de leur activité.

La conservation des contenus illicites par les hébergeurs est un tout autre sujet.

Je demande donc le retrait de cet amendement et à défaut, j’émettrai un avis défavorable.