Intervention de Christophe-André Frassa

Tous ces amendements visent à préciser les modalités des échanges d’informations entre plateformes.

Permettez-moi de rappeler quelques éléments de contexte.

Alors que nos gouvernements renforcent les devoirs de coopération des plateformes, la constitution par les grands acteurs du numérique de base de données de textes et d’images illicites est une source d’efficacité notable dans leur lutte contre ces contenus. Des outils techniques leur permettent, par exemple, de comparer, de filtrer et d’éliminer de façon quasi automatisée les images illicites. Ils épargnent ainsi à leurs modérateurs humains une tâche difficile et font disparaître des contenus illicites avant même que leurs utilisateurs n’aient eu besoin de les leur notifier.

Mais ces bases de données de contenus illicites constituent aussi désormais un enjeu économique majeur. Leur maîtrise est un moyen de conserver ou de créer de solides barrières à l’entrée, aux dépens de plateformes plus modestes.

Je vous rappelle que, sur l’initiative de notre collègue rapporteur pour avis, Yves Bouloux, la commission des lois a précisé les missions confiées au CSA afin d’encourager le partage d’informations entre opérateurs.

Les auteurs des trois amendements identiques n° 8 rectifié bis, 38 et 50 rectifié souhaitent aller plus loin et imposer la mise à disposition de ces informations de façon gratuite. Malheureusement, en raison de la valeur économique des informations collectées par les plateformes, il me semble difficile d’adopter de tels amendements : ils s’apparentent à une forme d’expropriation sans prévoir de garanties ou d’indemnisation appropriée. Telles sont les raisons pour lesquelles je demande leur retrait.

En revanche, la seconde partie de ces amendements, qui est reprise dans l’amendement de repli n° 39, me semble intéressante, et j’y suis favorable : il s’agit de donner au CSA compétence pour préciser le format de ces informations afin d’en faciliter la circulation entre plateformes, dans un format ouvert et conforme à ses recommandations.