Intervention de Christophe-André Frassa

La commission des lois a souhaité, je le rappelle, donner au CSA la nouvelle mission d’encourager l’interopérabilité entre plateformes, afin de permettre aux victimes de haine de se « réfugier » sur des réseaux sociaux ayant des politiques de modération différentes, tout en continuant à échanger avec les contacts qu’elles avaient noués jusqu’alors.

Il s’agit ni plus ni moins d’approfondir l’obligation de portabilité en complétant la boîte à outils du régulateur des plateformes, conformément d’ailleurs aux recommandations de la commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique, dont certains d’entre nous ont été membres.

Les amendements n° 17 et 55 tendent à proposer deux modifications radicalement opposées sur le sujet de l’interopérabilité, auxquelles je ne suis pas favorable.

Le premier, de M. Ouzoulias, vise à « imposer », et non plus à « encourager », l’interopérabilité ; le second, du Gouvernement, tend à supprimer totalement cette mission du CSA.

Je vous proposerai d’en rester à la voie médiane de la commission – in medio stat virtus, comme disaient les Anciens ! – et de nous en tenir à une mission d’encouragement, typique du droit souple désormais cher aux régulateurs agiles.

Je renvoie également aux travaux en cours de la commission des affaires économiques et à la proposition de loi de notre collègue Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace.