Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 17 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 4

La commission reste favorable à cet amendement sur le principe.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact