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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 17 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre les contenus haineux sur internet — Article 6 bis AA, amendements 47 63
Christophe-André Frassa :La commission confirme son avis favorable sur l’amendement n° 47 et suivra l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 63, qu’elle n’a pas pu examiner.
