Intervention de Christophe-André Frassa

Dieu sait si la commission des lois n’aime pas les rapports ou les « comités Théodule », comme l’a si bien exprimé notre collègue Nathalie Goulet. Mais je me dois de vous apporter une précision.

Certes, cet observatoire de la haine en ligne exerce l’une des missions du CSA, mais il doit tout de même être mentionné en tant que tel. En effet, il ne sera pas uniquement composé de membres du CSA ; il comprendra des personnes issues de la société civile. Il ne s’agira donc pas d’une simple composante du CSA.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission serait défavorable.