Intervention de Jean-Pierre Corbisez

L’article 7 de la proposition de loi vise à instaurer un observatoire de la haine en ligne rassemblant à la fois les autorités chargées de la régulation du secteur numérique, les administrations, les associations et les chercheurs spécialisés.

Sans remettre en cause l’importance du sujet, la création d’une nouvelle instance chargée du suivi de ces questions ne nous paraît pas pertinente. En effet, il nous semble au contraire qu’en parallèle de la vigilance du Parlement sur ces questions, il importe que le suivi soit assuré par les autorités de régulation elles-mêmes sans qu’il soit besoin d’institutionnaliser cette démarche. Cela relève simplement de la bonne administration. Je rappelle que notre vie républicaine est hantée de millefeuilles composés de nombreux observatoires, comités ou commissions dont l’effet sur la vie de nos concitoyens a été faible, voire parfois nul.

Dans cet esprit, nous proposons de rendre plus effective la communication entre les autorités de régulation concernées entre elles et avec les différents acteurs du milieu.