Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Le dernier mot est donc à la défense !

Ce texte était parvenu, initialement, à un équilibre et je regrette moi aussi que le délit de non-retrait des contenus haineux ait été supprimé par la commission des lois.

Je n’ai pas voulu entrer dans la polémique que David Assouline a voulu instaurer par rapport à la loi de 1881. Ce n’est pas parce que la garde des sceaux n’a pas strictement répondu de la façon dont l’aurait souhaité notre collègue que ce texte a effectivement quelque chose à voir avec cette loi. Celle-ci, rappelons-le, prévoit un cadre légal très particulier à toute publication ou à tout affichage ou colportage avec des infractions limitativement énumérées, un régime de prescription particulier, avec de brefs délais, ainsi qu’un régime de responsabilité en cascade. Il est évident que ce texte ne pouvait pas concerner la loi sur la liberté de la presse de 1881.