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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 décembre 2019 à 15h00
Conventions internationales — Article 2
David Assouline, président :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (projet n° 709 [2018-2019], texte de la commission n° 192, rapport n° 190).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
