Intervention de David Assouline

Réunion du 18 décembre 2019 à 15h00
Conventions internationales — Article unique

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (projet n° 647 [2018-2019], texte de la commission n° 189, rapport n° 188).

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

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