Intervention de Joël Guerriau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous procédons aujourd’hui à la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020.

Cette année encore, une motion tendant à opposer la question préalable a été déposée par la commission des finances, ce qui risque fort de nous priver d’un examen détaillé des articles du projet de loi. Notre groupe, par principe, n’est pas favorable à cette démarche, même si nous comprenons bien les contraintes de calendrier extrêmement strictes avec lesquelles le Parlement doit composer, ainsi que les arguments que vous avez mobilisés, monsieur le rapporteur général, pour motiver votre pessimisme s’agissant d’une éventuelle poursuite du débat.

À rebours de ce que la rédaction de la motion laisse entendre, nous saluons les efforts accomplis en matière de maîtrise des comptes publics. Comme nous l’avons déjà dit ici même, nous aurions souhaité que ces efforts fussent plus ambitieux ; mais un principe de réalité s’impose. Nous constatons donc que ce budget va, globalement, dans le bon sens. Nous saluons en particulier les baisses de prélèvements obligatoires, tant pour les ménages que pour les entreprises. Ces mesures permettent de soutenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens, et ce même si les prévisions de croissance ont récemment été revues à la baisse.

Pourtant, les réserves ne manquent pas. Et pour cause : élus à la chambre des territoires, nous avons toujours à cœur de relayer et de faire valoir les revendications des collectivités territoriales et des acteurs du terrain. Cette année, ces revendications ont une pertinence toute particulière, puisque ce budget est d’abord celui de la fiscalité locale.

S’agissant de la compensation par l’État de la suppression de la taxe d’habitation pour les collectivités, le groupe Les Indépendants a fait savoir, dès la première lecture, qu’il ne soutenait pas le principe d’un report dans le temps. Mais les ajustements paramétriques proposés par le Sénat, concernant par exemple la revalorisation à l’inflation des valeurs locatives, nous semblaient légitimes pour préserver l’autonomie financière des collectivités. L’Assemblée nationale aurait pu, sur ce point, se ranger à la sagesse du Sénat sans pour autant retarder la mise en œuvre de la réforme ou en modifier profondément l’architecture.

Même cas de figure concernant la rationalisation du dispositif de mécénat pour les grandes entreprises : si l’argument financier ne peut laisser insensible, une approche trop comptable risque, en l’occurrence, de priver les acteurs de terrain de financements vitaux pour le tissu associatif. Car rationaliser le dispositif de mécénat pour les versements importants, c’est tarir des ressources qui manquent déjà. L’Assemblée nationale a choisi d’ignorer les modifications que nous avions votées à la quasi-unanimité. C’est regrettable ! Cette mesure introduit de l’incertitude autour d’un dispositif qui brillait notamment par sa lisibilité et par sa stabilité, ce qui n’est pas si courant dans notre pays ; elle instaure en outre une forme de hiérarchisation des causes.

Notre groupe a été force de propositions. Il a notamment cherché à encourager les collectivités à s’engager de façon volontaire dans la transition écologique. Ainsi notre proposition, largement partagée ici, visant à ouvrir le FCTVA (fonds de compensation pour la TVA) à la location de véhicules électriques et hybrides constituait-elle une réponse pragmatique à un besoin exprimé par les élus locaux ; son adoption aurait fait avancer concrètement la transition écologique. Elle a connu le même sort que plusieurs de nos propositions ; nous le regrettons amèrement.

De même, nous soutenions la position de sagesse arrêtée par la commission des finances concernant la taxe forfaitaire sur les CDD d’usage. Notre groupe en avait proposé la suppression pure et simple, mais le décalage dans le temps nous paraissait à la fois nécessaire et raisonnable. Nous regrettons que cette proposition n’ait pas été retenue.

En définitive, le budget tel qu’il nous est présenté affiche un recul du déficit nominal. Le volet des dépenses aurait pu, et aurait dû, compte tenu de la conjoncture favorable, être plus ambitieux en matière d’économies. Mais nous nous réjouissons que les budgets régaliens aient été sanctuarisés. Je pense notamment à la mission « Défense », dont j’ai eu l’honneur d’être l’un des rapporteurs. Les crédits de cette mission respectaient les prévisions de la loi de programmation militaire. Nous les avons votés, tous autant que nous sommes, adoptant la seule position responsable, afin de doter nos forces armées des ressources dont elles ont besoin pour assurer notre sécurité, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières.

Mes chers collègues, le groupe Les Indépendants soutient une politique ambitieuse de réduction des dépenses publiques, tant que celle-ci ne se fait pas au détriment des fonctions régaliennes de l’État. De nombreuses améliorations peuvent encore être accomplies en matière de rationalisation de l’action publique, sans que cela nous pénalise collectivement face aux grands défis auxquels notre pays devra faire face.