Intervention de Marie Mercier

Sur le fond, cette mesure a suscité un large accord parmi nos collègues députés et sénateurs. Certains auraient préféré disposer de plus de temps pour en étudier les aspects techniques, mais nous avons estimé qu’il était urgent de légiférer sur ce sujet, dans l’intérêt des femmes victimes de violences conjugales et surtout de leurs enfants. Je vous présenterai tout à l’heure un amendement, qui a donné lieu à des échanges avec l’Assemblée nationale et le Gouvernement, afin d’en peaufiner la rédaction et de corriger les quelques imperfections qui subsistent.

En ce qui concerne, enfin, le volet du texte destiné à faciliter le relogement des victimes, la commission mixte paritaire a procédé à des retouches mineures, destinées à mieux associer les parlementaires au bon déroulement des expérimentations proposées.

Mes chers collègues, je me réjouis que le travail réalisé en commun sur ce dossier des violences conjugales ait abouti, en seulement quelques mois, à l’adoption d’un ensemble de mesures qui vont apporter des réponses concrètes à la détresse de trop nombreuses victimes. Je ne prétends pas que ce texte est la solution à tous les problèmes que celles-ci rencontrent, et il nous reste évidemment encore beaucoup à faire. D’autres mesures législatives sont en cours de préparation, dont nous débattrons l’année prochaine, avec le même esprit d’ouverture.

Il faut en convenir, de nombreuses actions à mettre en œuvre ne relèvent pas de la compétence du législateur. Je ne doute pas que le Gouvernement veillera à lancer dans les meilleurs délais les marchés publics nécessaires au déploiement du bracelet anti-rapprochement. Il est essentiel, en parallèle, de travailler sur la qualité de l’accueil des victimes dans les postes de police et de gendarmerie afin que leur parole soit convenablement entendue. Par ailleurs, les associations qui accompagnent les victimes et font de la prévention doivent être soutenues, ce qui suppose de mobiliser les moyens budgétaires adéquats.

Au-delà, c’est tout un travail d’éducation et de sensibilisation qui doit être mené, dans la durée, afin que notre société ne tolère plus qu’un homme – c’est le cas le plus fréquent – lève la main sur sa compagne ni qu’il la rabaisse ou qu’il l’humilie, car les violences psychologiques constituent aussi un fléau que nous devons combattre. Nous devons faire passer l’idée auprès de nos concitoyens que la violence est non pas une manifestation de force, mais au contraire une marque de faiblesse et un échec de la communication, de la parole.

Sur tous ces chantiers, le Gouvernement sait qu’il pourra compter sur le soutien vigilant et exigeant du Sénat. La tâche est immense, mais notre volonté l’est tout autant.