Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie Mercier
Réunion du 18 décembre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Article 12
Marie Mercier :Le présent amendement a pour objet de procéder à des coordinations pour la bonne application de la proposition de loi dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution.
