Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 18 décembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (texte de la commission n° 204 rectifié, rapport n° 203).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.
