Intervention de Stéphane Artano

De plus, compte tenu du contexte – politiques de décentralisation, encadrement de la commande publique, développement de politiques d’achat –, nous avions proposé de prévoir une indemnité spécifique pour les membres siégeant aux séances de commission d’appel d’offres et de commission de délégation de service public. Adoptée au Sénat, cette mesure a malheureusement été supprimée au cours de la navette parlementaire.

Malgré des déceptions et des frustrations, notre groupe votera en faveur de ce projet de loi, dotant les maires d’une boîte à outils de secours dans l’attente d’une véritable refondation de l’édifice.