Intervention de Alain Marc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 11 décembre dernier, la commission mixte paritaire réunie pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parvenue à un accord. Je me félicite que le texte de compromis maintienne plusieurs dispositions importantes votées par le Sénat qui renforcent les communes, améliorent les garanties apportées aux élus locaux et donnent plus de souplesse à notre organisation territoriale.

Ainsi, je me réjouis que la position du Sénat sur les indemnités allouées aux maires et aux adjoints ait été retenue. Elle consiste à relever de manière raisonnable le montant maximal des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants, tout en permettant au maire de solliciter une réduction de son indemnité, s’il le désire.

Les maires et élus de ces communes seront augmentés automatiquement, selon trois tranches, ce qui évite de solliciter l’augmentation au conseil municipal comme le prévoyait la version de l’Assemblée nationale : 50 % de plus pour les élus des communes de moins de 500 habitants, 30 % de plus pour les communes de 500 à 999 habitants et 20 % de plus pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants.

Je suis heureux que ce texte valorise ainsi le rôle des élus locaux dans notre démocratie. En effet, chez les élus, un sentiment latent de dépossession s’est installé. Successivement, ils ont dû affronter les baisses de dotations de l’État, qui ont affecté toutes les collectivités de manière indistincte et non concertée, puis la marche forcée vers les grandes intercommunalités et les grandes régions.

Je me réjouis donc tout particulièrement que ce projet de loi entende accompagner ceux qui s’engagent pour la collectivité, en améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux.

Je me félicite également que ce texte étende les libertés locales, conforte le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité, simplifie le quotidien des élus locaux et adapte mieux certaines règles ou seuils aux réalités territoriales.

Certes, l’ensemble des dispositions de ce texte constituent un progrès pour que les communes et communautés de communes jouent à nouveau un rôle essentiel dans l’histoire de notre démocratie, mais nous espérons que le projet de loi Engagement et proximité sera utilement complété par le projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation et déconcentration –, que nous examinerons au printemps prochain.