Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis des mois, voire des années, nous entendons dans chacun de nos territoires une réelle et même insatisfaction des élus locaux. En effet, la situation laissée par la loi NOTRe sur le terrain s’est révélée pour le moins inadaptée, face à l’exercice quotidien du mandat des élus, toujours plus complexe et difficile. C’est la raison pour laquelle le Sénat a rapidement pris l’initiative : il a présenté des propositions de loi, des rapports d’information et a interpellé le Gouvernement.

Le travail réalisé au Sénat a porté ses fruits. Dès la version initiale du projet de loi Engagement et proximité, la marque de notre assemblée était visible dans un certain nombre de ses propositions, révélant l’intérêt que leur portait le Gouvernement. Certains volets du projet d’origine étaient inspirés du rapport d’information sur les conditions d’exercice des mandats locaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. D’autres, comme l’idée de renforcer les compétences économiques des départements, convergeaient avec des dispositions de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, déposée par Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud.

Aujourd’hui, l’examen de ce projet de loi arrive à son terme. La commission mixte paritaire du 11 décembre dernier a abouti à un texte de compromis reprenant nombre des avancées sénatoriales. Je tiens à cette occasion à saluer les rapporteurs Mathieu Darnaud et Françoise Gatel, qui ont accompli un travail remarquable en commission, dans notre hémicycle ainsi que dans le cadre de la négociation avec les députés, négociation ardue, mais réussie.

Venons-en au texte lui-même.

On y devine désormais encore plus aisément la marque de l’expertise sénatoriale. En particulier, le Sénat a porté une vision renouvelée de l’intercommunalité. Il a réaffirmé la place centrale de la commune et des élus communaux, en systématisant les conférences des maires ou encore en renforçant le poids des communes dans les CDCI. Il a réintroduit une dose de simplicité, par la suppression des compétences optionnelles. Il a amélioré l’information des élus communaux sur les affaires intercommunales.

En effet, notre conviction est que la commune est la cellule de base de la République. Comme le souligne régulièrement notre président Gérard Larcher, elle est « la petite République dans la grande ». À ce titre, elle doit pouvoir avoir les moyens de jouer ce rôle.

Ces moyens impliquent aussi une consolidation des pouvoirs de police des maires et une meilleure coordination de l’action des forces de sécurité de l’État et des collectivités. C’était notre objectif au moment de la présentation du plan d’action pour une plus grande sécurité des maires, qui a contribué à irriguer les travaux du Sénat sur votre projet de loi, monsieur le ministre.

Ici aussi, ce sont bien les remontées du terrain qui nous ont guidés. Les maires nous ont fait part de leur lassitude face à une certaine impuissance, par exemple lorsqu’ils ne sont pas informés de l’aboutissement des procédures qu’ils lancent.