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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48 sexies, amendement 568
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-568 rectifié, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Après l’article 48 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
