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Intervention de Bernard Jomier
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 8 janvier 2020 à 13h30
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Bernard Jomier, rapporteur :Non, elle ne figure que dans la clause de conscience spécifique pour l'IVG.
L'amendement COM-13 n'est pas adopté. L'amendement COM-211 est adopté.
L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
