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Intervention de Bernard Jomier
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 8 janvier 2020 à 13h30
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Bernard Jomier, rapporteur :L'amendement COM-152 précise l'encadrement de la fin de conservation des gamètes ou tissus d'une personne mineure.
L'amendement COM-152 est adopté, ainsi que l'amendement COM-155.
L'amendement COM-154 modifie les conditions selon lesquelles il est mis fin à la conservation des gamètes, de manière à préserver la possibilité de leur utilisation à un âge où la grossesse est possible - nous avons fixé cet âge à vingt ans après la majorité.
L'amendement COM-154 est adopté.
L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
