Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Bocquet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 janvier 2020 à 10h05
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles — Examen du rapport et du texte de la commission
Éric Bocquet, président :Bonne année à tous. Veuillez excuser le président Éblé, qui connaît des problèmes de transport et nous rejoindra sous peu.
Nous examinons aujourd'hui, sur le rapport de M. Jean-François Husson, la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles en présence de sa première signataire, Mme Nicole Bonnefoy.
Je salue également la présence parmi nous de Mme Nelly Tocqueville, rapporteure pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission à laquelle nous avons délégué l'examen des articles 4 et 5 de la proposition de loi.
Je laisse notre rapporteur nous présenter son analyse de cette proposition de loi et ses propositions.
