Intervention de Yannick Botrel

Je salue également l'importance et la qualité du travail réalisé par la mission d'information et les rapporteurs de ce texte. Le développement et la récurrence des risques et aléas justifient ce travail, qui est très attendu par les différents acteurs. Les phénomènes d'ampleur que nous commençons à connaître vont augmenter. Le dispositif actuel remonte à 1982 et le contexte a profondément évolué.

Les propositions qui sont faites répondent à des préoccupations légitimes : apporter de la souplesse, renforcer les droits des assurés, faire une place aux élus dans la gestion de cette politique. Il existe des points d'achoppement qui me semblent en fait d'ordre technique ou juridique. Je comprends les objections faites par le rapporteur, mais je salue le fait qu'il a aussi ouvert la possibilité d'une approche conjointe.

Cette proposition de loi mérite d'être adoptée. Je suis sensible à l'argument de Nicole Bonnefoy sur la mainmise de l'État sur une partie des taxes perçues et sur la manière dont les ressources du fonds Barnier sont gérées. Il est vrai que nous avons trop tendance à répondre au coup par coup à certaines situations ; je pense à l'exemple du bâtiment Le Signal : le Parlement a dû s'y reprendre à plusieurs fois pour régler le problème. Cela montre bien que nous devons trouver un dispositif global.

En tout cas, notre groupe est favorable à l'adoption de cette proposition de loi.