Intervention de Bernard Delcros

Merci aux auteurs pour cette proposition de loi bienvenue : pour introduire de nouveaux outils et la culture du risque, il faut en effet un cadre global et éviter les solutions disparates. La question du plafonnement du fonds Barnier est intéressante, comme celle du soutien aux victimes et aux élus : les petites communes n'ont pas les services techniques et juridiques suffisants pour faire face. Le crédit d'impôt est une bonne idée, mais je rejoins Jean-François Husson, il est préférable de reporter l'examen des amendements pour améliorer le texte et fixer, par exemple, le périmètre du crédit d'impôt. Cela nous permettra sans doute d'atteindre un vote unanime.