Intervention de Jean-François Husson

L'ordre du jour prévoit une durée de quatre heures pour l'examen de deux propositions de loi la semaine prochaine... Cela devient compliqué. Le fonctionnement de la commission interministérielle est bien au coeur du texte, en son article 4. Je ne voudrais pas que nous donnions le sentiment d'ergoter sur des questions budgétaires, alors que nous voulons tous relayer la colère des élus et des victimes. Une première solution serait de ne pas terminer l'examen du texte et de continuer en avril... (Mme Nicole Bonnefoy s'y oppose). Si nous voulons que la proposition de loi aboutisse avec le soutien le plus large de notre assemblée, il faudra que chacun fasse preuve de concision. Cela illustrerait notre capacité à concilier contraintes budgétaires et changement nécessaire.

Concernant les franchises, ma pratique date un peu. Elles doivent être de 1 500 euros pour les particuliers et de 4 500 euros pour les professionnels. Mais, en cas de récurrence de catastrophe naturelle sur une période de dix ans, les franchises doublent la première fois, puis triplent. Cela exaspère les victimes qui ont le sentiment d'être prises en étau. Il y a effectivement des cas où la situation est injuste.

Compte tenu des délais, il semble difficile de travailler sur le périmètre du fonds Barnier.

La Caisse centrale de réassurance, en audition, a proposé la création de l'équivalent d'un diagnostic de performance énergétique sur les risques de catastrophes naturelles pesant sur les bâtiments. Cela peut constituer une piste de travail.

Je propose de rejeter le texte pour nous laisser le temps de déterminer des positions convergentes, car je sens une volonté de trouver un accord. Nous pourrions envisager une adoption très large en séance la semaine prochaine.