Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 janvier 2020 à 10h05
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles — Examen du rapport et du texte de la commission
Vincent Eblé, président :La commission donnera un avis sur les amendements de séance mercredi prochain. Je vous invite à être attentifs au respect des dispositions de l'article 40 de la Constitution.
La réunion est close à 11 h 20.
