Intervention de Philippe Richert

Réunion du 30 janvier 2007 à 21h30
Ordre du jour

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 31 janvier 2007 à dix heures quinze, quinze heures et le soir :

Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (170, 2006-2007), instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Rapport (181, 2006-2007) de M. Bernard Seillier, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Avis (174, 2006-2007) présenté par M. Dominique Braye, au nom de la commission des affaires économiques.

Avis (175, 2006-2007) présenté par M. Pierre Jarlier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

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